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Mentions Légales :

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.exclam-agence.com l’identité des intervenants :

  • Propriétaire du site : Novolive – Société par Actions Simplifiée (SAS)

  • Siège social : Aéroport de Châteauroux, RN20, RN 20 Bâtiment 714, 36130 Déols

  • Numéro SIRET : 91977007300022

  • Numéro d’immatriculation RCS : 919 770 073 R.C.S. Châteauroux

  • Numéro d’identification TVA : FR22919770073

  • Responsable de publication : Sylvain Fras – sylvain@novolive.fr

  • Hébergeur : Hostinger (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre)

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@novolive.fr.


2. Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site www.exclam-agence.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.


3. Description des services fournis

Le site www.exclam-agence.com est un site vitrine présentant les activités d’Exclam, une marque de Novolive. Il permet également aux utilisateurs d’envoyer un message via un formulaire de contact.

Le responsable de publication s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées.


4. Gestion des données personnelles

Données collectées

Dans le cadre du formulaire de contact, le site collecte uniquement les informations nécessaires au traitement des demandes (nom, prénom, adresse e-mail et message). Ces données sont fournies volontairement par l’utilisateur.

Finalité et conservation

Les données collectées via le formulaire sont utilisées uniquement pour répondre aux messages envoyés par les utilisateurs. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement explicite et sont conservées pendant une durée maximale de 1 an après le dernier contact.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification ou d’effacement de leurs données.

  • Droit à la limitation du traitement.

  • Droit d’opposition au traitement.

  • Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@novolive.fr, ou par courrier postal à :
Novolive – Aéroport de Châteauroux, RN20, RN 20 Bâtiment 714, 36130 Déols.

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies nécessaires au fonctionnement technique du site (aucun cookie publicitaire ou analytique n’est utilisé). Un bandeau informatif s’affiche lors de la première visite pour informer les utilisateurs. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle sans consentement explicite.


5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Novolive. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.


6. Limitation de responsabilité

Novolive ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’utilisation du site (exemple : incompatibilité technique).


7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux dépendant du siège social de Novolive.

Ces mentions légales couvrent tous les aspects nécessaires pour un site vitrine avec un simple formulaire de contact en conformité avec les réglementations en vigueur en 2025 (notamment RGPD). Assurez-vous que votre bandeau cookies soit actif et que vos formulaires respectent bien ces règles.